Isolation de combles ou de toitures

02.06.2014

BAT-EN-101

Mise en place d’une isolation thermique en plancher de combles perdus ou en rampant de toiture, pour des locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m2.

La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 6 m2.K/W en plancher de comble perdu ou en rampant de toiture.

Mise en place réalisée par un professionnel

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

Pour tout devis signé à partir du 1er septembre 2020, un délai minimal de 7 jours francs* devra être respecté entre la date de signature du devis et la date de début des travaux.

*Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance. Si le délai s’achève un samedi, un dimanche ou jour férié, il est reporté d’un jour.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre),
  • La surface d’isolant installé,
  • La résistance thermique de l’isolant installée (R=… m².K/W)

Pour tout devis signé à partir du 1er septembre 2020, les informations suivantes devront également apparaitre sur votre facture :

  • Les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolant (coffrage, écran de protection, rehausse rigide, pare vapeur ou tout autre dispositif équivalent).

Une même opération ne peut être engagée dans les 12 mois suivants sur le même bâtiment pour le même bénéficiaire.

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.