Pompe à chaleur de type air-eau ou eau-eau

Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau.

Ne sont pas éligibles les PAC installées en relève d’une chaudière à haute performance énergétique et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.

Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 :

Le coefficient de performance (COP), est égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C.

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 :

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à :

• 102% pour les PAC moyenne et haute température,
• 117% pour les PAC basse température.

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2017 :

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à :

• 111% pour les PAC moyenne et haute température,
• 126% pour les PAC basse température.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour des travaux engagés à partir du 01/07/2015 : si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Installation d’une pompe à chaleur, intégrant le système de régulation le cas échéant »

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

• La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
• Le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température)
• Pour les opérations engagées entre le 01/01/2015 et le 25/09/2015 : le COP selon la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C.
• Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas)

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction du COP / de l’Etas, et de la surface habitable.